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Justice invalide la concentration d'un Ehpad sur un seul site en Aveyron

Justice invalide la concentration d'un Ehpad sur un seul site en Aveyron - Géroscopie
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L'affaire va au-delà de la querelle de clochers. Rembobinons : il y a plus de 10 ans, les conseils municipaux de Capdenac-Gare (4400 hab.) et Asprières (750 hab.), dans l'Aveyron, approuvent la fusion, à compter du 1er janvier 2014, de leurs Ehpad respectifs Gai Logis (70 lits) et Bel Air (65 lits), en un seul Ehpad public autonome à deux sites appelé Résidence du Pays-Capdenacois - le conseil d'administration (CA) en comprend, notamment, trois membres de chacune des deux communes.

Quelques années après, rien ne va plus. Le CA de l'Ehpad, dont la nouvelle composition donne beaucoup plus de poids à Capdenac-Gare, décide le 6 mai 2020 la (re)construction d'un nouvel Ehpad regroupant les deux sites en un seul... à Capdenac-Gare. Clap de fin à 8 km de là pour Asprières ? Peu après les municipales de 2020, le nouveau conseil décide de saisir la justice administrative. Avec succès puisque la cour administrative d'appel de Toulouse vient d'annuler, le 18 décembre, cette délibération de 2020. « Une victoire juridique pour la commune d'Asprières, mais de nombreuses incertitudes demeurent autour d'un projet à plusieurs millions d'euros » résume le journal régional Centre Presse.


Points clés

ÉlémentDétail
Communes concernéesCapdenac-Gare (4400 hab.) et Asprières (750 hab.)
Ehpad fusionnésGai Logis (70 lits) et Bel Air (65 lits)
Date de fusion approuvée1er janvier 2014
Décision de reconstruction6 mai 2020 (annulée le 18 décembre par la CAA Toulouse)
Distance entre sites8 km
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