La commission spéciale de l'Assemblée nationale constituée pour examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a adopté le 17 mai un texte qui sera soumis à la discussion des députés en séance publique à partir du 27 mai.
Dans un communiqué commun du 20 mai, titré « La boîte de Pandore est ouverte », 20 organisations soignantes lancent l'alerte : pour elles « en moins de cinq jours, les députés de la commission spéciale ont davantage élargi l'accès à la mort provoquée que ne l'ont fait les deux pays les plus permissifs sur l'aide à mourir, la Belgique en 22 ans et le Canada en 8 ans, outrepassant même les recommandations du Comité consultatif national d'éthique ou de la Convention citoyenne ». Elles souhaitent que les députés « reviennent sur des dispositions qui feraient porter de lourdes menaces sur les malades, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées et constitueraient un bouleversement majeur de la société française ».
Points clés
| Élément | Données |
|---|---|
| Date d'adoption commission | 17 mai |
| Débat en séance publique | À partir du 27 mai |
| Organisations soignantes mobilisées | 20 organisations |
| Délai Belgique (22 ans) | Élargissement progressif |
| Délai Canada (8 ans) | Élargissement progressif |
