Cofondateurs du blog CVS Part'Age, Joseph Krummenacker et Pascal Le Bihanic, consultants-formateurs, sont à l'initiative d'une réflexion commune sur la démocratie médico-sociale et le conseil de la vie sociale (CVS) lancée par une table-ronde virtuelle du 16 décembre avec la participation des représentants des personnes accompagnées et familles à travers notamment les inter-CVS, la Fnapaef et l'Ogra; des organismes gestionnaires et des professionnels (Uniopss, Fnaqpa) ; des directeurs (Fnadepa)...
Avec un constat partagé : « Tout en tenant compte des fondements précieux de la loi du 2 janvier 2002, dont c'est aujourd'hui le vingtième anniversaire, et des pratiques positives existantes, la démocratie médico-sociale, avec le CVS et les autres formes de participation, offre encore, après la parution du décret du 25 avril 2022, d'importantes marges de progression ».
Cette réflexion et les échanges qu'elle suscite doivent aboutir à produire des premières préconisations d'ici fin janvier.
A noter : l'Uriopss Nouvelle Aquitaine propose un webinaire sur la réforme des CVS et les nouvelles règles en vigueur le 1er janvier 2023 en application du décret du 25 avril 2022
Points clés
| Élément | Date/Information |
|---|---|
| Loi fondatrice | 2 janvier 2002 (20e anniversaire) |
| Décret de réforme | 25 avril 2022 |
| Application du décret | 1er janvier 2023 |
| Table-ronde de réflexion | 16 décembre |
| Délai pour préconisations | Fin janvier |
