Le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a rendu son délibéré le 8 juin dans l'affaire dite des faux testaments, qui avait été jugée fin mars. Neuf prévenus avaient comparu pour escroquerie en bande organisée dans un dossier d'une dizaine de successions douteuses à hauteur de 5,6 millions d'euros. L'existence présumée d'une bande organisée n'a pas été retenue, les faits ayant été requalifiés d'escroquerie simple ou tentative d'escroquerie, avec recel. Le principal mis en cause, Jean-Louis Magnin, ancien notaire radié, est le seul à avoir été condamné à de la prison ferme, 4 ans. Il avait orchestré un vaste système de détournement d'héritages au détriment de personnes isolées sans héritiers connus.
Son confrère et ancien associé Alain Cauvel a écopé de 2 ans avec sursis de même qu'un généalogiste soupçonné de « légèretés » dans l'exercice de sa profession. Peine sévère aussi, 18 mois avec sursis (et 30 000 euros d'amende) pour l'ancien directeur de deux Ehpad Korian dans le Var, Patrick Hureau. Sans être une pièce maîtresse du système, il avait été présenté comme celui qui, par sa position, pouvait identifier des victimes potentielles de détournements d'héritages.
Points clés
| Prévenu | Profession | Condamnation |
|---|---|---|
| Jean-Louis Magnin | Ancien notaire radié | 4 ans de prison ferme |
| Alain Cauvel | Ancien associé notaire | 2 ans avec sursis |
| Patrick Hureau | Ex-directeur EHPAD Korian | 18 mois avec sursis + 30 000€ d'amende |
| Généalogiste | Expert en généalogie | 2 ans avec sursis |
| Total des prévenus | Escroquerie en bande | 9 personnes jugées |
