OUI, MAIS EN PARTIE SEULEMENT
L'article L. 4301-1 du Code de la santé publique (CSP) dispose que les IPA peuvent notamment exercer au sein des équipes de soins des établissements médico-sociaux.
L'article R. 4301-2 du même Code précise quant à lui les domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en pratique avancée :
1. Pathologies chroniques stabilisées : prévention et polypathologies courantes en soins primaires ;
2. Oncologie et hémato-oncologie ;
3. Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ;
4. Psychiatrie et santé mentale.
Pour le moment, il n'existe pas de domaine dédié à la gérontologie.
Ainsi, l'exercice de l'Infirmière en pratique avancée en Ehpad serait principalement limité au suivi de certaines pathologies chroniques stabilisées (exemple : une résidente présentant une plaie ulcéreuse du membre inférieur). Sans évolution du domaine d'intervention, l'IPA exercerait donc surtout son rôle d'infirmier dont les compétences sont définies au Code de la santé publique.
Le Conseil du juriste : Il serait souhaitable de se rapprocher en amont de l'Agence régionale de santé pour connaître les modalités pratiques d'un tel exercice en Ehpad. Il convient par ailleurs de noter que les conventions collectives du secteur comme celle de la fonction publique territoriale ne reconnaissent pas encore cette fonction (il n'existe pas de grille ni de coefficient de rémunération).
Points clés
| Domaines d'intervention ouverts aux IPA | Applicabilité en EHPAD |
|---|---|
| Pathologies chroniques stabilisées et soins primaires | Oui (principal domaine) |
| Oncologie et hémato-oncologie | Possible selon besoins |
| Maladie rénale chronique et dialyse | Possible selon besoins |
| Psychiatrie et santé mentale | Possible selon besoins |
| Gérontologie spécialisée | Non (domaine inexistant) |
