L'activité de l'Ehpad commercial Le Clair Logis à Contes (06) avait été suspendue en urgence le 17 octobre. Dans un communiqué du 4 février, l'Agence régionale Paca annonce la décision de cessation définitive prise avec le conseil départemental des Alpes-Maritimes après une inspection sur site réalisée le 13 janvier qui « a mis en évidence la persistance de « dysfonctionnements majeurs » en matière de gouvernance, d'état des locaux, d'hygiène et de compétences professionnelles des personnels en place. Constats qui « rejoignent les signalements qui ont continué à être portés à la connaissance des autorités de contrôle, y compris après le transfert progressif des résidents ». Malgré une suspension des admissions prononcée en juillet 2025, puis une suspension d'activité en urgence en octobre 2025, « le gestionnaire n'a pas été en capacité de redresser la situation ».
La cessation d'activité d'un Ehpad « constitue une mesure exceptionnelle, prise en dernier recours, lorsque la sécurité des résidents ne peut être garantie par d'autres moyens », commente l'ARS.
Points clés
| Date | Événement |
|---|---|
| Juillet 2025 | Suspension des admissions |
| 17 octobre 2025 | Suspension d'urgence de l'activité |
| 13 janvier 2026 | Inspection sur site |
| 4 février 2026 | Annonce de la cessation définitive |
