EHPAD des Herbiers : le CSFPT refuse l'expérimentation des 12h pour les aides-soignantes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 21 janvier, a examiné un projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale autorisant une expérimentation portant sur le temps de travail des aides-soignantes de l'Ehpad géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) des Herbiers (Vendée). Afin de renforcer l'attractivité du métier d'aide-soignant territorial, le projet de décret vise à expérimenter, jusqu'au 31 décembre 2026, une dérogation aux règles régissant la durée maximale du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale en la portant à 12h (au lieu de 10 aujourd'hui « lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence »),

Malgré les concessions de la Direction générale des collectivités locales qui a retenu des amendements proposés par les organisations syndicale afin de ne pas porter l'amplitude quotidienne de travail maximale au-delà de 12 heures et de maintenir un repos quotidien continu de 12 heures, le texte a reçu un avis défavorable unanime, collège des organisations syndicales mais aussi des employeurs. Il devra donc être représenté lors de la prochaine plénière du CSFPT le 18 février.

« La dérogation s'avère déjà être effective dans l'établissement depuis 2024 » souligne La Gazette des Communes. Les syndicats redoutent que cette expérimentation (qui concerne 14 agents) serve de précédent.

Points clés