Comme attendu, la Première ministre a eu recours le 18 octobre au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Décidant seul des amendements retenus dans la version finale du texte soumis au 49.3, le gouvernement n'a pas retenu celui de Christine Pirès-Beaune transformant en crédit d'impôts la réduction d'impôts au titre des frais d'hébergement en Ehpad.
Les amendements « rompant l'équilibre » du budget ne seront pas acceptés, avait prévenu le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, soucieux de présenter à la Commission européenne et aux agences de notation une « trajectoire sérieuse » de retour du déficit public sous 3% du PIB en 2027 (2,7%), avec une étape à 4,4% dès 2024.
Le crédit d'impôts était estimé à 900 millions.
Bis repetita pour l'élue socialiste, avec un couperet tombé encore plus vite que l'année dernière. Déception aussi pour les députés transpartisans qui avaient voté l'amendement, et pour le secteur des Ehpad, les résidents et leur famille.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date du 49.3 | 18 octobre 2023 |
| Amendement rejeté | Crédit d'impôts frais d'hébergement Ehpad |
| Coût estimé | 900 millions d'euros |
| Objectif déficit public | 2,7% du PIB en 2027 (4,4% en 2024) |
