Le chantier de la simplification administrative vient de franchir une étape importante avec la publication, le 21 février, de textes réglementaires porteurs de mesures tous azimuts, très attendues par les collectivités territoriales, avant une prochaine loi plus ample.
L'une d'entre elles simplifiera la vie... des établissements publics sociaux et médico-sociaux. L'article 18 du décret 2026-117 permet en effet aux collectivités de désigner des suppléants au sein de leur conseil d'administration.
Actuellement ces conseils d'administration (12 ou 13 membres) comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement et trois représentants des départements « qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies » (art. R. 315-6 du CASF). Or, jusqu'à présent, il n'était pas prévu qu'un suppléant puisse être désigné pour ces représentants. Aussi, lorsque l'un d'entre eux venait à manquer, il ne pouvait être remplacé ce qui pouvait conduire à des problèmes de quorum dans les conseils d'administration. Et donc à des blocages.
Points clés
| Élément | Avant | Après décret 2026-117 |
|---|---|---|
| Membres du CA | 12 ou 13 membres | Inchangé |
| Représentants collectivité | 3 représentants | 3 + suppléants possibles |
| Représentants départements | 3 représentants | 3 + suppléants possibles |
| Remplacement en cas d'absence | Impossible - risque de quorum | Possible via suppléants |
