L'article 1 de la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 institue une conférence nationale de l'autonomie (CNA), organisée au moins tous les trois ans afin de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie.
Sans un avis du 12 décembre sur le projet de décret d'application, le Conseil de l'âge considère qu'il reste « très perfectible » en particulier sur la composition de la future CNA. La volonté de créer une conférence resserrée « ne donne pas des gages d'opérationnalité, du fait de la périodicité restant possiblement très espacée de ses réunions (elle est réunie, à la discrétion des deux ministres qui la co-président, au moins une fois tous les trois ans) et de l'imprécision du projet sur ses modalités de travail concernant les orientations qu'elle doit adopter ». Le Conseil de l'âge conditionne donc un avis favorable sur ce texte aux évolutions supplémentaires qu'il estime nécessaires, précisées dans son avis.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de la loi Bien Vieillir | 8 avril 2024 |
| Fréquence minimale des réunions | Au moins tous les trois ans |
| Avis du Conseil de l'âge | 12 décembre 2024 |
| Évaluation du projet | « Très perfectible » |
| Gouvernance | Co-présidence de deux ministres |
