L'avenant 10 signé le 16 juin entre l'assurance maladie et les infirmières libérales acte la généralisation, à partir d'octobre 2023, du bilan de soins infirmiers (BSI) pour l'ensemble des patients âgés dépendants à domicile. Il s'agit de la dernière étape du déploiement du BSI, qui avait été reportée à plusieurs reprises pour cause de dépassement de l'enveloppe initialement prévue par la réforme entrée en vigueur en 2020. Après avoir concerné les plus de 90 ans, le BSI restait réservé aux plus de 85 ans depuis septembre dernier.
Le BSI, sur prescription, est facturé 25 euros pour l'initial et 12 euros pour le renouvelé après un an. Il s'accompagne d'une facturation des soins via trois forfaits journaliers BSI :
- Prise en charge légère : 13 euros ;
- Prise en charge intermédiaire : 18,20 euros ;
- Prise en charge lourde : 28,70 euros
L'avenant prévoit aussi un accompagnement financier des infirmiers libéraux suivant la formation universitaire de deux ans pour devenir Infirmier en pratique avancé (IPA), en créant une aide de 15 000 euros chaque année (17 000 pour l'Outre-mer) destinée à « atténuer la perte de revenus liée à la baisse d'activité » pour ces professionnels durant leur formation.
Enfin, l'accord acte une augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement.
Points clés
| Élément | Montant | Statut |
|---|---|---|
| BSI initial | 25€ | Sur prescription |
| BSI renouvelé (après 1 an) | 12€ | Sur prescription |
| Prise en charge légère (forfait journalier) | 13€ | Effectif |
| Prise en charge intermédiaire (forfait journalier) | 18,20€ | Effectif |
| Prise en charge lourde (forfait journalier) | 28,70€ | Effectif |
