L'avenant n°1 du 26 septembre 2023 de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été rejeté par une opposition syndicale majoritaire.
Dans un communiqué du 2 novembre, la confédération Axess (Fehap + Nexem) le déplore avec vigueur, alors qu'il « répondait pourtant à des attentes importantes des associations et des professionnels en matière de rémunération et venait apporter des réponses concrètes aux salariés » avec, indique le communiqué :
- Une prime bas salaire permettant une augmentation de 7% rétroactive au 1er juillet 2023, permettant ainsi de revaloriser le salaire de plus de 90 000 professionnels dès cette année ;
- Une garantie Ségur appliquée de manière anticipée en cas d'obtention des financements correspondants et au plus tard à la mise en oeuvre de la nouvelle classification ;
- Une augmentation du niveau de rémunération minimal à 23 822 euros bruts annuels (14% au-dessus du Smic).
« Nous déplorons vivement cette décision qui met en péril tant les revalorisations si attendues par nos professionnels que la suite du processus de négociation », s'indigne Axess.
Les instances des fédérations et d'Axess vont désormais s'organiser au plus vite « afin de se prononcer sur les incidences de cette opposition majoritaire et les suites à y donner ».
Points clés
| Mesure | Détails |
|---|---|
| Prime bas salaire | +7% rétroactive au 1er juillet 2023 (90 000 professionnels) |
| Salaire minimal brut annuel | 23 822 euros (14% au-dessus du Smic) |
| Garantie Ségur | Application anticipée si financements obtenus |
| Date de rejet | 2 novembre 2023 |
