Un arrêté du 8 novembre étend deux avenants à la convention collective nationale du 21 mai 2010 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :
- l'avenant n°59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (agréé par arrêté du 10 octobre 2023) ;
- l'avenant n°63-2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue, agréé par arrêté du 19 juin 2024.
Les employeurs non adhérents aux fédérations FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adedom devront donc appliquer ces textes avec une réserve pour le premier et une exclusion pour le second.
Points clés
| Avenant | Thématique | Date d'agrément | Employeurs concernés |
|---|---|---|---|
| n°59-2023 | Égalité professionnelle F/H | 10 octobre 2023 | Tous (avec réserve pour non-adhérents) |
| n°63-2024 | Formation professionnelle continue | 19 juin 2024 | Tous (exclusion pour non-adhérents) |
| Base légale : Convention collective nationale du 21 mai 2010 - Branche BAD | |||
