Un document d'information de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prenant en compte le décret n° 2024-2 du 2 janv. 2024 détaille les montants maximum des plans d'aide à domicile de 762,87 en GIR 4 à 1 955,60 euros en GIR1. Les autres tableaux à domicile concernent le montant forfaitaire attribué en cas d'urgence, les possibilités de majoration du plafond du plan d'aide, la participation du bénéficiaire à domicile. Elle confirme le tarif horaire minimal de 23,50 euros, dont le montant a provoqué une levée de boucliers dans le secteur du domicile.
En ce qui concerne l'APA en établissement :
- Le tableau 6 détaille le calcul de la participation du bénéficiaire en établissement ;
- Le tableau 7 les montants laissés à disposition en établissement : 121 euros à la personne âgée en établissement et 1 012,02 euros au membre du couple resté à domicile ;
- Le tableau 8 présente le seuil de non versement de l'APA après déduction de participation financière : 34,95 euros.
Points clés
| Catégorie | Montant/Paramètre | Champ d'application |
|---|---|---|
| Plan d'aide GIR 4 | 762,87 € | À domicile |
| Plan d'aide GIR 1 | 1 955,60 € | À domicile |
| Tarif horaire minimum | 23,50 € | Services à domicile |
| Montant à disposition (résident) | 121 € | En établissement |
| Seuil de non-versement | 34,95 € | Après déduction de participation |
