Ces notes juridiques ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations dans 5 domaines :
- La restauration : ajouts relatifs aux déchets d'emballage de restauration et au label national antigaspillage ;
- Les mobilités : mise à jour en août 2023 sur la prise en charge des frais de transport ;
- Les déchets : ajouts relatifs aux déchets d'emballage de restauration et aux déchets et effluents radioactifs ;
- La santé environnementale : ajout relatif à l'utilisation des eaux de pluie (décret du 29 août 2023)
- Achats : nouvelle note, à jour de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.
Points clés
| Domaine | Mise à jour principale | Date de référence |
|---|---|---|
| Restauration | Déchets d'emballage et label antigaspillage | 2024 |
| Mobilités | Prise en charge des frais de transport | Août 2023 |
| Santé environnementale | Utilisation des eaux de pluie | 29 août 2023 |
| Achats | Conformité loi Industrie verte | 23 octobre 2023 |
