Dans le cadre de ses actions sur la transition écologique en santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques présentant de façon synthétique les principaux engagements sur les obligations applicables aux hôpitaux et établissements et services médico-sociaux publics en la matière.
Dernières actualisations (mai) :
- Les déchets : définition et classification ; gestion et traitement ; filières ; sanctions ; déchets évités ;
- La santé environnementale : espaces verts et produits phytopharmaceutiques, surveillance de l'air intérieur, réduction de l'exposition au radon, analyse des risques sanitaires liés aux réseaux de distribution d'eau, interdiction de fumer, prévention du risque sanitaire lié à l'amiante, remplacement du formol ;
- Les mobilités : du personnel vers son lieu de travail, au sein de l'établissement, les stationnements, les zones à faibles émissions mobilité.
En septembre 2022, une note juridique a été publiée en ligne sur la restauration,
Points clés
| Thématique | Points clés | Date MAJ |
|---|---|---|
| Déchets | Classification, gestion, filières, sanctions | Mai 2023 |
| Santé environnementale | Air, eau, radon, amiante, espaces verts | Mai 2023 |
| Mobilités | Personnel, stationnement, ZFE | Mai 2023 |
| Restauration | Normes et pratiques durables | Septembre 2022 |
