Le décret du 29 décembre 2024 encadre enfin les GTSMS, ces nouveaux groupements territoriaux créés par la loi Bien vieillir. Il définit leur gouvernance et leurs règles budgétaires pour améliorer la coordination des EHPAD publics.
Deux décrets publiés le 30 décembre 2024 encadrent le recueil de l'accord écrit des résidents ou de leurs représentants légaux concernant les contrôles en espaces privatifs et le traitement de leurs données personnelles en ESSMS.
Le groupe Philogeris a interjeté appel contre la liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre par le tribunal de commerce de Paris. Cinq EHPAD sont touchés, tandis que l'avenir de La Belle-Verrière à Bayel reste incertain.
Les députés ont adopté le PLFSS 2026 en lecture définitive le 16 décembre avec 247 voix pour. Premier texte budgétaire validé sans recours au 49.3 depuis 2022, marquant une étape majeure pour le financement de la Sécurité sociale.
