La CNSA et l'Anap organisent un webinaire pour aider les EHPAD et établissements médico-sociaux à réduire leurs coûts de travaux immobiliers grâce à la TVA réduite. Une opportunité fiscale souvent méconnue des établissements publics et privés à but non lucratif.
La généralisation des équipes Eqlaat dans tous les départements à partir de 2025 marque une étape clé pour l'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Ces équipes spécialisées aideront à l'évaluation des besoins en aides techniques et aux aménagements de logement.
Le tribunal de commerce de Nanterre a approuvé la reprise du groupe Medicharme en liquidation judiciaire. 42 des 43 établissements (33 Ehpad et structures seniors) ont trouvé des repreneurs, préservant ainsi 1 200 emplois.
Les ESMS doivent transmettre leurs comptes administratifs et ERRD 2023 avant le 30 avril (ou 8 juillet pour les établissements publics de santé). La qualité des données, notamment sur le personnel, est cruciale pour les financements et analyses sectorielles.
Le tribunal de Grasse a relaxé la directrice de l'Ehpad Clos Saint-Grégoire et le groupe Orpea dans l'affaire de l'inondation de Biot (2015) qui avait coûté la vie à trois résidentes. Seule l'ex-maire a été condamnée à un an de prison avec sursis.
Depuis janvier 2023, sept professions de santé doivent justifier d'une certification périodique obligatoire. Un décret d'application précise les modalités de cette obligation visant à garantir le maintien des compétences et la qualité des pratiques.
