La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté le 17 mai un texte sur l'accompagnement de fin de vie. 20 organisations soignantes alertent sur un élargissement rapide de l'accès à la mort provoquée, dépassant les cadres belge et canadien.
Le référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) a été révisé et publié au Journal officiel du 16 mai 2024. Cette mise à jour renforce les exigences de sécurité et la souveraineté française face aux risques croissants.
Un décret du 10 mai 2024 prolonge à 24 mois le délai de grâce pour les organismes évaluateurs en attente d'accréditation Cofrac. Cette mesure facilite l'évaluation des ESSMS en attendant leur habilitation par la Haute autorité de santé.
Un arrêté du 6 mai 2023 instaure enfin une rémunération pour le protocole de coopération médecin/infirmière de ville dédié aux patients âgés et en situation de handicap. Un forfait annuel de 370 euros, partagé entre les deux professionnels, reconnaît le partage de tâches à domicile.
L'article 62 de la LFSS 2024 introduit un encadrement des reports à nouveau et réserves des ESMS lors du renouvellement des CPOM. Un décret du 29 décembre 2023 précise les modalités de ce plafonnement pour renforcer la transparence financière.
Après 650 millions d'euros alloués aux Ehpad, les services d'aide à domicile dénoncent un oubli majeur. Les acteurs du secteur réclament 100 millions d'euros d'urgence pour éviter l'extension des déserts médico-sociaux.
