Juridique

Référent activité physique en EHPAD : missions et cadre légal

Par Juliette Viatte

/ 20 juil. 2023

Référent activité physique en EHPAD : missions et cadre légal - Géroscopie

Structuration des filières territoriales de soins palliatifs

Une instruction interministérielle du 21 juin structure les filières territoriales de soins palliatifs par les ARS. Objectif : organiser l'offre de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie avant fin 2024, en alignement avec la stratégie décennale 2024-2034.

Par Juliette Viatte

/ 20 juil. 2023

Structuration des filières territoriales de soins palliatifs - Géroscopie

Prime grand âge : le Conseil d'État rejette la requête de la Fehap

Le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fehap contesting l'absence de crédits supplémentaires pour la prime grand âge dans le secteur privé non lucratif. La décision du 30 juin 2023 valide le financement par l'augmentation de masse salariale de 1,2 %.

Par Juliette Viatte

/ 11 juil. 2023

Prime grand âge : le Conseil d'État rejette la requête de la Fehap - Géroscopie

Plan comptable M22 2023 : mise à jour pour les ESSMS publics

Le plan comptable M22 pour les ESSMS publics évolue en 2023. Une instruction interministérielle du 6 juin actualise les règles comptables, avec créations de comptes, suppressions et modifications d'intitulés, applicable dès le 1er janvier 2023.

Par Juliette Viatte

/ 5 juil. 2023

Plan comptable M22 2023 : mise à jour pour les ESSMS publics - Géroscopie

/ 26 juin 2023

Bilan de soins infirmiers : généralisation en octobre pour les personnes âgées dépendantes - Géroscopie

EPRD 2023 : obligations de transmission pour les EHPAD privés

Depuis le décret du 28 avril 2023, les EHPAD privés non habilités à l'aide sociale doivent produire des EPRD et ERRD complets. La DGCS confirme une transmission obligatoire avant le 30 juin 2023.

Par Juliette Viatte

/ 26 juin 2023

EPRD 2023 : obligations de transmission pour les EHPAD privés - Géroscopie

Canicule et surmortalité : les EHPAD toujours en première ligne 20 ans après 2003

Par Juliette Viatte

/ 23 juin 2023

Canicule et surmortalité : les EHPAD toujours en première ligne 20 ans après 2003 - Géroscopie

Référent activité physique en EHPAD : missions et cadre légal

Structuration des filières territoriales de soins palliatifs

Prime grand âge : le Conseil d'État rejette la requête de la Fehap

Plan comptable M22 2023 : mise à jour pour les ESSMS publics

Campagne budgétaire EHPAD 2023 : un budget insuffisant face aux déficits

Hauts-de-Seine : le référentiel QVS pour la qualité de vie en EHPAD

Article 12 de la PPL Bien vieillir : la suppression des équivalences de certifications

Orpea : feu vert pour son plan de restructuration financière

Revalorisation salariale +1,5% pour les fonctionnaires et points pour bas salaires

Bilan de soins infirmiers : généralisation en octobre pour les personnes âgées dépendantes

EPRD 2023 : obligations de transmission pour les EHPAD privés

Canicule et surmortalité : les EHPAD toujours en première ligne 20 ans après 2003