Dans le cadre des travaux de contrôle de sa commission des affaires sociales et de sa mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), le sénat a annoncé un programme 2024 dont fera partie la situation des Ehpad.
Ce contrôle « à dimension territoriale » est confié aux rapporteures Chantal Deseyne (LR, Eure-et-Loir), Solanges Nadille (Renaissance, Guadeloupe) et Anne Souyris (Gest, Paris). La mission va débuter ses travaux à partir de ce 26 février et doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre.
Pourquoi ce contrôle ?
Le sénat l'explique sur son site par une situation qui s'est fortement dégradée depuis 2021 : « non seulement la proportion d'Ehpad déficitaires a augmenté mais l'ampleur des déficits s'est aggravée. La situation des Ehpad rattachés à un établissement public de santé est la plus dégradée. De nombreux établissements sont désormais confrontés à des difficultés de trésorerie à court terme ».
« Dans ce contexte », la mission s'attachera à identifier les facteurs « ayant conduit à la situation actuelle » et à formuler des propositions « visant à soutenir durablement le secteur ».
Points clés
| Élément | Information |
|---|---|
| Organisme pilote | Commission des affaires sociales du Sénat |
| Date de lancement | 26 février 2024 |
| Date de conclusion | Fin du premier semestre 2024 |
| Rapporteures | C. Deseyne (LR), S. Nadille (Renaissance), A. Souyris (Gest) |
| Contexte | Augmentation des Ehpad déficitaires et dégradation des déficits depuis 2021 |
