Le texte de la proposition de loi (PPL) portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, élaboré le 12 mars par la commission mixte paritaire vient d'être mis en ligne.
Titre I Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social ;
Titre II Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ;
Titre II bis Renforcer l'autonomie des adultes vulnérables en favorisant l'application du principe de subsidiarité ;
Titre III Garantir à chacun des conditions d'habitat ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques ;
Le texte sera examiné par les députés le 19 mars et par les sénateurs le 27.
Points clés
| Titre | Objectif principal |
|---|---|
| Titre I | Prévention de la perte d'autonomie et lutte contre l'isolement social |
| Titre II | Bientraitance et protection contre les maltraitances |
| Titre II bis | Renforcement de l'autonomie des adultes vulnérables |
| Titre III | Habitat accessible et prestations de qualité avec professionnels soutenus |
