Quelques jours après avoir dégainé l'article 49.3 sur le volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Élisabeth Borne a fait face le 30 octobre à deux nouvelles motions de censure. Celle déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) a recueilli 223 suffrages sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, celle du Rassemblement national 88 voix. Le rejet de ces deux motions a donc valu adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de la Sécu.
Les députés devaient enchaîner dans la foulée l'examen du volet « dépenses » pour l'exercice 2024, que l'ensemble des oppositions jugeaient insuffisantes pour le système de santé. Mais sans surprise le gouvernement a de nouveau déclenché le 49.3 sur la partie dépenses et l'ensemble du texte. Il s'agit de la quinzième fois que la première ministre engage la responsabilité de son gouvernement depuis le début de son mandat. La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure.
Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 a été mis en ligne.
Géroscopie reviendra sur les amendements intéressant le secteur du grand âge.
Points clés
| Événement | Date | Résultat |
|---|---|---|
| Motion de censure de la gauche (volet recettes) | 30 octobre 2024 | 223 voix sur 289 nécessaires |
| Motion de censure du RN (volet recettes) | 30 octobre 2024 | 88 voix |
| Déclenchement du 49.3 sur les dépenses | 30 octobre 2024 | 15e utilisation du mandat |
| Nouvelle motion de censure | 30 octobre 2024 | France Insoumise |
