Alors qu'acteurs publics et privés avaient jusqu'au 30 septembre pour renseigner leurs consommations énergétiques dans la plateforme Operat, le gouvernement leur a accordé une « tolérance » de trois mois supplémentaires.
La nouvelle date butoir est fixée au 31 décembre 2022. Pour les assujettis qui ont déjà rempli leur déclaration, il sera possible d'effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu'à la fin de l'année 2022.
Dans son communiqué, le ministère de la Transition écologique ajoute que les données de consommation de l'année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l'année 2023, « afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l'année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d'énergie ».
Il s'agit d'un nouveau report.
Points clés
| Délai | Date |
|---|---|
| Date initiale de déclaration | 30 septembre 2022 |
| Nouvelle date limite | 31 décembre 2022 |
| Modification des données possibles | Jusqu'en 2023 |
| Report accordé | 3 mois supplémentaires |
