La loi du 23 décembre 2022 de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 a prévu près de 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour le secteur médico-social.
Un arrêté du 18 avril fixe pour l'année 2023 l'objectif général de dépenses (OGD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la CNSA. Il dépasse de 10 millions la barre des 30 milliards, en hausse de 5,14 % par rapport à 2022. L'enveloppe est répartie en :
- 15,3 milliards pour les ESMS accueillant des personnes âgées dépendantes (+5,1%) ;
- 14,7 milliards pour les ESMS accueillant des personnes handicapées (+5,2%).
Le même arrêté fixe le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des prestations des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du CASF.
Points clés
| Secteur | Montant 2023 | Évolution |
|---|---|---|
| ESMS personnes âgées dépendantes | 15,3 milliards € | +5,1 % |
| ESMS personnes handicapées | 14,7 milliards € | +5,2 % |
| Objectif général de dépenses total | 30,01 milliards € | +5,14 % |
| Financement supplémentaire (loi 23 déc. 2022) | 1,5 milliard € | Nouveau |
