La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sabrina Agresti-Roubache, a présenté le 15 novembre en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Ces dernières ont « profondément évolué », note la ministre qui évoque le phénomène des « gourou 2.0 ».
Le chapitre III de ce projet de loi intitulé « Protéger la santé » introduit dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu'il est, en l'état des connaissances médicales, manifestement susceptible d'entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique ». Le délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, l'information des ordres professionnels par les parquets des condamnations même non définitives des professionnels ainsi que de leur placement sous contrôle judiciaire.
25% des saisines de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) concernent la santé.
Dossier de presse Stratégie nationale annuelle de lutte contre les dérives sectaires.
Points clés
| Élement clé | Détails |
|---|---|
| Date de présentation | 15 novembre 2023 en conseil des ministres |
| Délit créé | Provocation à abandonner un traitement médical |
| Sanctions | 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende |
| Saisines Miviludes | 25% concernent la santé |
| Mesures complémentaires | Information des ordres professionnels des condamnations |
