Une instruction du 23 juin publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité du 31 juillet (page 1) complète celle du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.
A mi-étape du Ségur de la santé et de son volet médico-social, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) l'enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis leur disposition au profit de travaux dans les Ehpad contribuant à la transformation de l'offre. Cette instruction vise dans ce cadre à adapter la gestion du PAI au contexte économique qui pourrait rendre difficile la livraison dans les délais des projets que vous accompagnez dans le cadre de vos stratégies régionales d'investissement.
L'instruction précise un report possible des crédits Ségur secteur personnes âgées (PA) et tiers-lieux (TL), une modification des coûts plafonds m² surfaces dans oeuvre (SDO) hors taxes et des précisions sur le respect des obligations européennes.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date d'instruction | 23 juin 2023 |
| Publication | Bulletin officiel Santé du 31 juillet 2023 (page 1) |
| Instruction précédente | 25 avril 2022 |
| Champs d'application | PAI secteur personnes âgées et tiers-lieux |
| Principaux ajustements | Report de crédits, coûts plafonds m²/SDO, conformité européenne |
