Le tribunal de Grasse a rendu le 25 mars son jugement dans l'affaire de l'inondation de l'Ehpad Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) où trois résidentes, étaient mortes noyées le 3 octobre 2015, au rez-de-chaussée. L'ex-maire de Biot, Guilaine Debras, a été condamnée à un an de prison avec sursis, notamment pour sa méconnaissance du Plan communal de sauvegarde, mais le responsable des risques naturels de la commune, la directrice de l'Ehpad et le groupe Orpea ont été relaxés.
Selon les journalistes de FR3 qui ont suivi l'intégralité du procès les 16, 17 et 18 janvier et détaillent le délibéré du 25 mars, le Parquet qui souhaitait la condamnation de la société Orpéa se réserverait le droit d'interjeter l'appel de cette décision.
Points clés
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Date du jugement | 25 mars 2024 |
| Juridiction | Tribunal de Grasse |
| Établissement | Ehpad Clos Saint-Grégoire, Biot (06) |
| Date de la tragédie | 3 octobre 2015 |
| Nombre de victimes | 3 résidentes noyées |
| Verdict pour l'ex-maire | 1 an de prison avec sursis |
| Verdict pour Orpea | Relaxe |
