La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche-repère pour accompagner les services autonomie à domicile (SAD) dans la compréhension et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité.
Cette fiche s’inscrit dans le contexte de la récente réforme de ces services, instaurant une catégorie juridique unique de SAD, tout en reconnaissant la diversité de leurs missions (SAD aide, SAD mixtes, SAAD familles).
La HAS souligne que, si les SAD relèvent de missions, de moyens et de contextes d’intervention spécifiques, ils s’inscrivent néanmoins dans la logique commune du référentiel national d’évaluation : garantir le bien-être, la sécurité et le respect des droits des personnes accompagnées, quel que soit le mode d’intervention.
La fiche apporte ainsi des repères communs pour l’harmonisation des pratiques d’évaluation, notamment sur :
- Le cadre réglementaire et les obligations des SAD ;
- Les rôles respectifs de la HAS, des ATC et des organismes évaluateurs ;
- Les méthodes d’évaluation ;
- Les critères impératifs applicables aux SAD ;
- Les étapes pour se préparer, comprendre le rapport et construire un plan d’amélioration qualité.
Elle offre une vision opérationnelle pour aborder l’évaluation dans une logique de qualité.
