La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un numéro de ses Cahiers pédagogiques consacré à l'habitat inclusif, défini par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.
Il est destiné en priorité à l'ensemble des acteurs concernés par la mise en oeuvre, l'organisation ou le financement de ces habitats : les personnes âgées et les personnes handicapées, leur famille, leurs proches, les agences régionales de santé, les conseils départementaux, les collectivités territoriales, les membres des conférences des financeurs de l'habitat inclusif, les services déconcentrés de l'État, les bailleurs (dont les bailleurs sociaux), les structures agréées maitrise d'ouvrage insertion, les associations représentantes de personnes handicapées ou de personnes âgées, les mutuelles et les groupes de protection sociale, les fondations ou encore les gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse également à toute personne désireuse d'information sur l'habitat inclusif.
Le document propose des clés d'entrée pour comprendre le périmètre de l'habitat inclusif, les personnes auxquelles il s'adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement.
Points clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Source | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) |
| Cadre légal | Loi Élan du 23 novembre 2018 |
| Public cible | Personnes âgées, personnes handicapées et leurs familles |
| Contenu du guide | Périmètre, fonctionnement et financement de l'habitat inclusif |
| Destinataires prioritaires | ARS, conseils départementaux, bailleurs sociaux, collectivités, associations |
