Le 16 mars, suite à son appel de la décision des juges d'instruction, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Grenoble a levé partiellement son interdiction de gérer. Il « est de nouveau autorisé à diriger et gérer tous les Espic de France et, en particulier ceux du Groupe Avec, à l'exception du GHM de Grenoble, annonce un communiqué du groupe Avec. Il est également de nouveau autorisé à gérer et diriger toute personne morale de droit public, et notamment les établissements publics de santé ».
Pour rappel, la chambre de l'instruction est le lieu où sont jugés les appels des décisions du juge d'instruction. En l'occurrence, les autres mesures accompagnant la mise en examen sont maintenues.
Les 10 établissements sanitaires que gère Avec (16 sites) présentés sur le site du groupe sont des cliniques privées à but lucratif hormis Grenoble. Le journal Alternatives économiques débusque toutefois deux Espic (théoriquement de statut privé non lucratif, ndlr) : la polyclinique de la Manche à Saint-Lô et la clinique du Dr Henri Guillard à Coutances dont Bernard Bensaïd préside le conseil d'administration et réunies sous le nom d'hôpital privé du centre-Manche.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de la décision | 16 mars |
| Instance judiciaire | Chambre d'instruction - Cour d'appel de Grenoble |
| Établissements gérés par Avec | 10 établissements sanitaires (16 sites) |
| Exception à l'autorisation | GHM de Grenoble |
| Structures Espic du groupe | Hôpital privé du centre-Manche (Saint-Lô et Coutances) |
