Afin d'encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables (vélo, covoiturage) pour les déplacements domicile-travail, le forfait « mobilités durables » de 200 euros par an est applicable depuis mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique (pratique minimum de 100 jours/an).
Un décret du 13 décembre 2022 modifie celui du 9 décembre 2020 pour les agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. A compter du 1er septembre 2022, il étend le forfait :
- aux engins de déplacement motorisés personnels comme dans le privé (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard) ;
- aux personnels de droits privés (contractuels) ;
Il permet aussi le cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Montant annuel | 200 euros |
| Pratique minimale requise | 100 jours par an |
| Date d'entrée en vigueur | 1er septembre 2022 |
| Modes de transport couverts | Vélo, covoiturage, trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard |
| Bénéficiaires | Agents publics et contractuels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux |
