Dans un communiqué commun du 7 décembre, la Fédération hospitalière de France et les représentants des communes (petites et grandes), intercommunalités, départements et régions demandent à l'État un fonds d'urgence d'1,2 milliard d'euros pour compenser l'explosion des dépenses des hôpitaux et Ehpad publics dues à l'inflation - 1 milliard pour les hôpitaux, 200 millions pour les Ehpad.
Un montant issu d'analyses convergentes « non démenties par le Gouvernement »... Or le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été adopté « sans qu'aucune enveloppe supplémentaire ne soit débloquées au titre de l'inflation », déplorent les signataires.
Selon eux, le fonds doit reposer sur des ressources nouvelles, et ne saurait consister en la mobilisation de crédits prévus pour compenser d'autres dépenses (sous-exécution de l'Ondam, gel prudentiel).
« Le modèle de régulation des dépenses de santé a atteint ses limites et nous ne pouvons plus nous poser les mêmes questions année après année, concluent-ils. Il faut le réformer pour définir des objectifs et poser un cadre suffisamment clair, qui puisse assurer le financement soutenable et pertinent de la santé et ainsi permettre une qualité de service de haut niveau ».
Points clés
| Structure | Montant demandé | Motif |
|---|---|---|
| Hôpitaux publics | 1 milliard € | Compensation inflation |
| Ehpad publics | 200 millions € | Compensation inflation |
| Total fonds d'urgence | 1,2 milliard € | Demande FHF et collectivités (7 décembre) |
| PLFSS 2024 | 0 € | Aucune enveloppe supplémentaire allouée |
