L'article 24 (ex-10 bis) de la loi pour « bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie», adoptée le 27 mars et en attente de promulgation, rénove en profondeur la pratique du tarif différencié dans les Ehpad habilités à l'aide sociale à l'hébergement. Géroscopie y reviendra en longueur dans son numéro de mai.
Concrètement, qu'est-ce qui change pour les gestionnaires, les conseils départementaux et les résidents ?
L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) propose une web conférence le 23 avril de 13h à 14h sur ce nouveau dispositif qui sera présenté par Jean-Benoît Dujol directeur général de la cohésion sociale (DGCS) avec la participation d'Olivier Richefou, vice-président des Départements de France, Marc Bourquin, conseiller stratégie à la FHF et Bruno Doerler, directeur des opérations à la Fondation Partage et Vie.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Texte de référence | Article 24 (ex-10 bis) de la loi « Bien vieillir et autonomie » |
| Adoption | 27 mars (en attente de promulgation) |
| Web conférence ANAP | 23 avril 2024, 13h-14h |
| Intervenant principal | Jean-Benoît Dujol, Directeur général DGCS |
| Publication détaillée | Géroscopie, numéro de mai |