C'est désormais chose faite. Le Premier ministre a déclenché lundi après-midi à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de Finances pour 2025, compte tenu du texte de la commission partiaire, puis, de nouveau, en fin de journée, cette fois-ci sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture).
Le groupe La France insoumise (LFI) à l'Assemblée a déposé, comme attendu, deux motions de censure contre le gouvernement. « Au nom de l'intérêt du pays », les socialistes ont déjà annoncé ne pas vouloir soutenir ces motions soutenues par les écologistes et les communistes. Le RN, jusque-là très en retrait, décidera de sa position mercredi, jour où les députés seront appelés à se prononcer sur la motion de censure.
François Bayrou va encore avoir recours au dispositif du 49.3 sur le volet recettes du PLFSS mercredi et le volet dépenses vendredi.
Points clés
| Étapes | Textes concernés | Calendrier |
|---|---|---|
| Activation 49.3 | PLF 2025 (commission partiaire) | Lundi après-midi |
| Activation 49.3 | PLFSS 2025 (article liminaire + 1ère partie) | Lundi fin de journée |
| Vote sur motions de censure | Contre le gouvernement | Mercredi |
| Activation 49.3 | PLFSS 2025 (volet recettes) | Mercredi |
| Activation 49.3 | PLFSS 2025 (volet dépenses) | Vendredi |
