Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.
Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :
- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;
- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;
- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.
Il exerce ses missions en toute indépendance.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de création | 23 mai 2024 (par décret) |
| Statut antérieur | Comité pilote depuis décembre 2019 |
| Composition | 20 membres + 1 président |
| Rattachement | Auprès du Premier ministre |
| Indépendance | Oui, exercice en toute indépendance |
