La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) réalise périodiquement une enquête dite Ehpa auprès des : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), résidences autonomie, établissements expérimentaux, résidences d'hébergement temporaire, services de soins de longue durée et centres d'accueil de jour.
Un arrêté du 1er juillet portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de cette enquête statistique actualise les données et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement concernant l'établissement ou le service, le personnel en fonction, les usagers de la structure, les usagers de la structure sortis l'année étudiée. Il liste les personnes pouvant accéder à ces données et informations et rappelle les droits des personnes concernées (accès, rectification et effacement).
Cet arrêté abroge l'arrêté du 25 février 2004.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Organisme responsable | Drees (Direction de la recherche, études, évaluation, statistiques) |
| Date d'entrée en vigueur | 1er juillet 2024 |
| Structures concernées | Ehpad, Ehpa, résidences autonomie, services de soins longue durée, centres d'accueil jour |
| Données couvrant | Établissements, personnel, usagers, sorties annuelles |
| Texte antérieur abrogé | Arrêté du 25 février 2004 |
