Initiée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (art. 55 ), l'ordonnance électronique ou prescription électronique ou e-prescription constitue l'un des enjeux majeurs du numérique en santé. Elle dématérialise le circuit de l'ordonnance entre les médecins libéraux (et/ou salariés pour les prescriptions exécutées en ville) et les professionnels prescrits (dont les pharmaciens). Sa généralisation a été initialement prévue pour fin 2024...
Une expérimentation a été lancée en juillet 2019 entre les médecins libéraux et les pharmaciens équipés de logiciels ayant intégré les services e-prescription pour les médicaments et une liste restreinte de dispositifs médicaux, sur 3 départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne).
Elle a ensuite étendu son périmètre :
- pour les médecins : à l'ensemble des prescriptions (médicaments, ensemble des dispositifs médicaux, biologie médicale, actes infirmiers et de kinésithérapie, etc) ;
- pour les pharmaciens et professionnels de la LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables par l'assurance maladie) : à l'ensemble des dispositifs médicaux.
La e-prescription est actuellement testée dans huit départements, et, selon le site TIC Santé, elle devrait l'être en Ehpad sans PUI au cours du premier semestre 2023, a annoncée le GIE Sesam-Vitale le 15 novembre à l'occasion des Journées nationales des industriels.
Points clés
| Étape | Date | Périmètre |
|---|---|---|
| Loi de santé | 24 juillet 2019 | Article 55 - cadre légal de l'e-prescription |
| Expérimentation initiale | Juillet 2019 | 3 départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne) |
| Extension actualisée | 2022 | 8 départements - médicaments et dispositifs médicaux |
| Ehpad sans PUI | 1er semestre 2023 | Expérimentation annoncée par GIE Sesam-Vitale (15 nov) |
