La proposition de loi (PPL) du Rassemblement national (RN) visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée le 12 janvier par les députés.
Comme pour les autres PPL de sa niche parlementaire, le RN a été accusé de stratégie du coucou pour avoir beaucoup pioché dans d'anciennes propositions de loi, en l'occurrence ici celle de février 2022 portée par la députée socialiste Christine Pires-Beaune et signée par des députés de tous les groupes -le scandale Orpea venait d'éclater.
Principales objections déjà faites en commission des affaires sociales : l'analogie stigmatisante avec la visite en milieu carcéral et en hôpital psychiatrique, lieux de privation de liberté, et les risques de l'accompagnement possible des parlementaires par des journalistes que la PPL prévoyait.
Points clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Type de texte | Proposition de loi (PPL) |
| Auteur initial | RN (inspirée d'une PPL socialiste de février 2022) |
| Date de rejet | 12 janvier 2023 |
| Contexte | Scandale Orpea (février 2022) |
| Principaux risques soulevés | Stigmatisation, comparaison avec milieux carcéraux/psychiatriques, présence de journalistes |
