Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité du 31 juillet (page 45) vise à donner la répartition des autorisations d'engagement permettant de définir une programmation pluriannuelle pour assurer le développement des centres de ressources territoriaux (CRT) pour personnes âgées et créer des places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Deux autorisations d'engagement à hauteur de 200 millions et 400 millions d'euros fixées par arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, vont permettre d'assurer un déploiement de l'offre cohérent grâce à la définition de la couverture territoriale des différents dispositifs. Ce déploiement est prévu sur la période 2022-2028 pour les CRT et 2022-2030 pour les Ssiad. La répartition des crédits est indiquée aux annexes 1 et 2 de la présente instruction.
Points clés
| Dispositif | Budget | Période |
|---|---|---|
| Centres de ressources territoriaux (CRT) | 200 millions € | 2022-2028 |
| Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) | 400 millions € | 2022-2030 |
| Total | 600 millions € | - |
