Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux traitements de données pour les EHPAD

La caisse nationale de l'assurance maladie est autorisée pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire à adapter le système d'information « amelipro », aux fins de mettre en oeuvre un traitement de données, dénommé « Contact Covid », dans le cadre de sa mission d'intérêt public.

Le traitement de données peut comprendre pour le patient zéro et chaque personne évaluée comme contact à risque de contamination la fréquentation, dans les quatorze derniers jours, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des établissements médico-sociaux. Ces données ne peuvent être conservées à l'issue d'une durée de trois mois après leur collecte.

Il est par ailleurs autorisé, pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire la création d'un système d'information national de dépistage, dénommé « SI-DEP », dont le responsable est le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) et dont l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris assure, pour le compte de ce dernier, la gestion, en qualité de sous-traitant.

Ce traitement a pour finalités de centraliser les résultats d'examens de dépistage du covid-19 afin de les mettre à disposition des organismes chargés de déterminer les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées, de réaliser des enquêtes sanitaires en présence de cas groupés pour rompre les chaînes de contamination, d'orienter, de suivre et d'accompagner les personnes concernées, et de faciliter le suivi épidémiologique aux niveaux national et local et la recherche sur le virus de même que les moyens de lutter contre sa propagation. Les données à caractère personnel contenues dans le traitement « SI-DEP » ne peuvent être conservées à l'issue d'une durée de trois mois après leur collecte.

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