En application des articles 87 et 88 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, un décret du 25 août, permet le renouvellement une fois du congé de présence parentale, accordé aux agents publics parents d'un enfant à charge handicapé, accidenté ou malade dont la durée est actuellement fixée à 310 jours maximum par période de 36 mois.
Par ailleurs, en ce qui concerne le congé du proche aidant, le texte lève comme dans le privé la condition jusque-là très restrictive de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée - elle doit seulement nécessiter une aide régulière de la part d'un proche. En ce qui concerne les personnes âgées, en application du décret du 22 juillet 2022, le champ d'éligibilité couvre ainsi le GIR 4.
Enfin, le texte prévoit que le congé de présence parentale et le congé de proche aidant peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée.
Points clés
| Type de congé | Durée maximale | Condition principale | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Congé de présence parentale | 310 jours par 36 mois (renouvelable 1 fois) | Enfant handicapé, accidenté ou malade | Décret 25 août 2023 |
| Congé de proche aidant | Variable | Aide régulière nécessaire (GIR 4 pour personnes âgées) | Décret 22 juillet 2022 |
| Modalités de prise | Par demi-journée | Flexibilité accrue | Décret 25 août 2023 |
