L'article 17 de la loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites pour 2023, et ses deux décrets d'application du 10 août 2023 ont apporté des modifications au dispositif du compte professionnel de prévention (C2P), ou « compte pénibilité », et fixé de nouvelles règles pour l'acquisition et l'utilisation des points sur ce compte. Elles concernent les salariés remplissant les conditions d'exposition à 6 facteurs de pénibilité : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, températures extrêmes et bruit. Pour rappel, depuis 2017, 4 facteurs ont été transférés sur le dispositif de retraite pour incapacité permanente : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
Pour les 6 facteurs du compte pénibilité, une circulaire de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse(Cnav) du 31 octobre récapitule de façon très détaillée les modifications relatives à l'utilisation du C2P avec un important focus sur la retraite : attribution de trimestres de majoration de durée d'assurance (chaque tranche de 10 points ouvre droit à un trimestre) et l'anticipation de l'âge de départ à la retraite
Points clés
| Facteurs de pénibilité (C2P actif) | Facteurs transférés (depuis 2017) |
|---|---|
| Activités en milieu hyperbare | Manutentions manuelles de charges |
| Travail de nuit | Postures pénibles |
| Travail en équipes successives alternantes | Vibrations mécaniques |
| Travail répétitif, températures extrêmes, bruit | Agents chimiques dangereux |
