L'instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précisant les dispositions de l'Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS est très attendue par l'ensemble du secteur médico-social. Elle doit, en effet, assouplir les dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables. En attendant sa parution officielle annoncée comme imminente, l'Uniopss, qui représente le secteur à but non lucratif de solidarité en fait une synthèse sous forme de tableau récapitulatif qui en dévoile les grandes lignes.
Ces dispositions concernent l'ensemble des ESSMS listés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Avant tout, la circulaire invite les autorités compétentes à observer la situation financière des ESSMS, notamment en leur demandant d'identifier dès à présent les surcoûts et les baisses de recettes durant cette l'épidémie. « Ce travail permettra à la fois d'identifier les ESSMS en difficulté financière et d'établir une réponse nationale » écrit l'Uniopss.
Points clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Texte de référence | Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 |
| Champ d'application | Tous les ESSMS listés à l'article L.312-1 du CASF |
| Objectif principal | Assouplissement des règles budgétaires et comptables |
| Enjeu clé | Identification des surcoûts et baisses de recettes |
| Porteur | Uniopss (secteur à but non lucratif de solidarité) |
