CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENTS GÉROSCOPIE
1. Éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Inside Publishing
SASU au capital de 10 000 €
RCS Nanterre n° 977 554 179
Siège social : 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine
(ci-après « l’Éditeur »)
2. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux offres d’abonnement proposées par le média Géroscopie, accessible en ligne.
Les abonnements permettent d’accéder :
- aux contenus éditoriaux en ligne
- à la newsletter
- à la version numérique et/ou papier selon l’offre souscrite
3. Acceptation des conditions
Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.
4. Offres d’abonnement
Les offres d’abonnement sont présentées sur le site et peuvent inclure :
- abonnement digital (accès aux contenus en ligne)
- abonnement print + digital
- offres promotionnelles temporaires
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées avant validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais :
👉 le prix appliqué est celui affiché au moment de la souscription.
En cas d’abonnement avec reconduction automatique, toute modification tarifaire sera notifiée au Client préalablement.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (notamment carte bancaire via Stripe).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
7. Durée et reconduction
Les abonnements sont souscrits :
- soit pour une durée déterminée (ex : 12 ou 24 mois)
- soit sous forme d’abonnement avec reconduction automatique
Reconduction automatique
Sauf résiliation par le Client :
👉 l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email.
8. Résiliation
Le Client peut résilier :
- à tout moment pour les abonnements avec reconduction
- avant la date de renouvellement pour éviter une nouvelle facturation
👉 Toute période entamée reste due et non remboursable.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques accessibles immédiatement.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Accès au service
L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantie d’absence d’interruption.
11. Livraison (offres print)
Pour les abonnements incluant une version papier :
- la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client
- les délais peuvent varier selon la localisation
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
12. Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions de service
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- de tout dommage indirect
La responsabilité est limitée au montant de l’abonnement.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de :
- la gestion des abonnements
- l’accès aux contenus
- l’envoi de communications
Le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
👉 Une politique de confidentialité détaille ces éléments.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Géroscopie sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
15. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Litiges
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social