La révision du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) a été publiée au Journal officiel du 16 mai (arrêté du 26 avril).
Cette certification en vigueur depuis novembre 2017 permet de garantir la sécurité de l'hébergement des données de santé. A ce jour, 302 acteurs ont été certifiés par 9 organismes accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) pour procéder à ces certifications.
Compte tenu de l'accroissement des risques sécuritaires et de la volonté de la France de défendre sa souveraineté en matière de données de santé, cette certification a fait l'objet d'une modification engagée il y a deux ans.
Après différents retours de terrain et une concertation publique organisée par la Délégation du numérique en santé et l'Agence du numérique en santé fin 2022, cette nouvelle version a été validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et par la Commission européenne. La récente adoption de l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), qui modifie les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé, conforte les orientations du référentiel en leur donnant une accroche législative.
Les organismes de certification auront six mois pour mettre à jour leurs processus de certification selon la nouvelle certification HDS.
Communiqué du 16 mai du ministère de la Santé
Points clés
| Élément | Information |
|---|---|
| Date de publication JO | 16 mai 2024 |
| Acteurs certifiés | 302 organismes |
| Organismes accrédités | 9 (par le Cofrac) |
| En vigueur depuis | Novembre 2017 |
| Délai mise à jour | 6 mois pour les certains |
