Dans le sillage de la revalorisation de 3,5 % des rémunérations de la fonction publique, la DGCS avait annoncé aux partenaires sociaux lors de la conférence salariale du 20 octobre que sa transposition se traduirait par une augmentation de 3 % du taux d'évolution de la masse salariale dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).
Comme attendu, la Recommandation patronale du 23 novembre 2022 de la Fehap est agréée par un arrêté du 21 décembre et la revalorisation de la valeur du point pour les salariés de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est de 3% à compter du 1er juillet 2022. La valeur du point passe rétroactivement de 4,447 euros à 4,58.
Fehap et syndicats devraient reprendre prochainement les discussions pour traiter de manière pérenne le sujet des salaires infra Smic.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux d'augmentation | 3% de la masse salariale |
| Valeur du point (avant) | 4,447 euros |
| Valeur du point (après) | 4,58 euros |
| Date de rétroactivité | 1er juillet 2022 |
| Arrêté d'agrément | 21 décembre 2022 |
