Comme le gouvernement l'avait annoncé le 14 septembre dernier dans sa conférence sur la situation énergétique, le bouclier tarifaire énergétique va être prolongé en 2023, avec un coût estimé à 45 milliards d'euros. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023 et de l'électricité également à 15% à partir de février 2023.
Le bouclier tarifaire concernera « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes » a promis Isabelle Borne. Et les Ehpad aussi, Jean-Christophe Combe s'y est engagé auprès des fédérations du secteur.
En ce qui concerne l'électricité, l'article 6 sur la « prorogation de la réduction des tarifs d'accise » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale prolonge le volet fiscal du bouclier en tenant compte des niveaux minimum permis par le droit européen.
Les modalités, elles-mêmes, de l'extension du périmètre du bouclier tarifaire aux autres bénéficiaires que les seuls ménages et donc aux Ehpad, restent à préciser. Un décret sera pris.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Coût du bouclier 2023 | 45 milliards d'euros |
| Hausse gaz limitée à | 15% (à partir de janvier 2023) |
| Hausse électricité limitée à | 15% (à partir de février 2023) |
| Bénéficiaires | Ménages, petites entreprises, logements sociaux, communes, EHPAD |
| Annonce gouvernementale | 14 septembre 2022 |
