Pour rappel, ce fonds soutient le terrain après examen des situations d'urgence par une commission départementale, animée conjointement par l'ARS et la Direction départementale des finances publiques (DDIFP), en y associant de nombreux partenaires locaux. Sur proposition de ses 13 commissions départementales, l'ARS Occitanie vient donc d'engager ces fonds régionaux « pour une aide allant jusqu'à 500 000 euros dans la situation la plus critique » - interrogée, elle n'a pas donné le nom du ou des bénéficiaires.
Plusieurs conseils départementaux se sont associés à ce soutien, et des accompagnements ont pu être actés par les DDFIP, Banque des Territoires, Urssaf et organismes d'assurance maladie dans le cadre de plans de rétablissement de la situation financière de ces établissements et services médico-sociaux. Ces plans d'action seront finalisés avant la fin de l'année.
« Les établissements et services non retenus à ce stade seront soutenus en fin d'année, dans le cadre de l'attribution de crédits ponctuels », conclut l'ARS.
Points clés
| Enveloppe financière | Établissements soutenus | Aide maximale par structure | Pilotage |
|---|---|---|---|
| 10,4 millions € | 49 Ehpad + 14 Saad | Jusqu'à 500 000 € | 13 commissions départementales (ARS + DDIFP) |
| Partenaires : Banque des Territoires, Urssaf, organismes d'assurance maladie, conseils départementaux | |||
