La proposition de loi (PPL) portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture le 23 novembre par l'Assemblée nationale. Elle contient un nouvel article 11 bis E chaleureusement salué par la Fondation 30 millions d'amis : les Ehpad « garantissent le droit de leurs résidents d'accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à cet accueil, selon des modalités définies par décret pris en Conseil d'État ».
L'amendement a été porté par le député (et médecin) Philippe Juvin (LR Hauts-de-Seine) : « quitter son domicile pour emménager en établissement peut en effet s'avérer perturbant, surtout si le futur résident doit se séparer de son animal domestique, écrit-il dans l'exposé de son texte : au-delà de l'attachement à leur compagnon, ce dernier aide le résident à socialiser, à rester actif, mais aussi stimule sa mémoire et aide à lutter contre le phénomène de " glissement " ».
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Texte législatif | PPL « Bien vieillir » |
| Article | Article 11 bis E |
| Date d'adoption | 23 novembre 2024 |
| Instance | Assemblée nationale |
| Porteur | Philippe Juvin (LR, médecin) |
